Décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la nomination du président et des membres de la commission tunisienne des analyses financières.
JORT numéro 2016-008
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2016-108 du 18 janvier 2016, relatif à la du président et des membres de la tunisienne des analyses financières.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchissement d’argent et notamment son article 119,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la tunisienne des analyses financières.
Art. 2 - Sont nommés membres de la Tunisienne des analyses financières pour une durée de six ans, Mesdames et Messieurs :
- Fayçal Ajina, magistrat de troisième degré,
- Jamel Abbes Khattat, expert du ministère de l'intérieur,
- Wahid Saidi, expert du ministère des finances, de la direction générale des douanes,
- Dhoha Ben Hassen épouse Harabi, expert du comité du marché financier,
- Nebil Chemek, expert du ministère chargé des télécommunications,
- Hela Naffati, expert du comité général des assurances,
- Mohamed Sadraoui, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières,
- Mouna Said Ktoufi, expert de l' professionnelle des banques et des établissements financiers,
- Nadia Saadi, expert de l'instance chargée de la lutte contre la corruption.
Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchissement d’argent et notamment son article 119,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant assure la présidence de la tunisienne des analyses financières.
Art. 2 - Sont nommés membres de la Tunisienne des analyses financières pour une durée de six ans, Mesdames et Messieurs :
- Fayçal Ajina, magistrat de troisième degré,
- Jamel Abbes Khattat, expert du ministère de l'intérieur,
- Wahid Saidi, expert du ministère des finances, de la direction générale des douanes,
- Dhoha Ben Hassen épouse Harabi, expert du comité du marché financier,
- Nebil Chemek, expert du ministère chargé des télécommunications,
- Hela Naffati, expert du comité général des assurances,
- Mohamed Sadraoui, expert spécialisé en matière de lutte contre les infractions financières,
- Mouna Said Ktoufi, expert de l' professionnelle des banques et des établissements financiers,
- Nadia Saadi, expert de l'instance chargée de la lutte contre la corruption.
Art. 3 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Le Chef du
Habib Essid
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