Décret gouvernemental n° 2016-114 du 11 janvier 2016, complétant le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
JORT numéro 2016-008
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Décret gouvernemental n° 2016-114 du 11 janvier 2016, complétant le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-¬89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu'il a été complété par le décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex- ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le titre du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie susvisé, est changé comme suit :
« Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004 susvisé et sont remplacées comme suit :
En dinars
Grade Montant mensuel en dinars
Indemnité sujétions
pédagogiques Indemnité kilométrique
Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle 1038 57
Professeur agrégé principal émérite 918 57
Professeur agrégé principal 817,5 57
Professeur agrégé 717,5 57
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004 susvisé et sont remplacées comme suit :
(En dinars)
Grade Montant incorporé au traitement mensuel Montant restant
Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle 868 332
Professeur agrégé principal émérite 868 332
Professeur agrégé principal 668 332
Professeur agrégé 668 332
Art. 4 - Le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'éducation et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-¬89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016,
Vu le décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel qu'il a été complété par le décret n° 2013-2911 du 10 juillet 2013,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex- ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le titre du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie susvisé, est changé comme suit :
« Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 3 du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004 susvisé et sont remplacées comme suit :
En dinars
Grade Montant mensuel en dinars
Indemnité sujétions
pédagogiques Indemnité kilométrique
Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle 1038 57
Professeur agrégé principal émérite 918 57
Professeur agrégé principal 817,5 57
Professeur agrégé 717,5 57
Art. 3 - Sont abrogées les dispositions du tableau prévu à l'article 6 du décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004 susvisé et sont remplacées comme suit :
(En dinars)
Grade Montant incorporé au traitement mensuel Montant restant
Professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle 868 332
Professeur agrégé principal émérite 868 332
Professeur agrégé principal 668 332
Professeur agrégé 668 332
Art. 4 - Le ministre de l'éducation, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden Le Chef du
Habib Essid
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