Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments.
JORT numéro 2016-008
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2016, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments.
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 25 (quater) et 25(6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l'administration centrale du ministère de la santé, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 25 (quater) et 25(6),
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2009-2617 du 14 septembre 2009, portant réglementation de la construction des bâtiments civils,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d'appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires des bâtiments, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Tous les services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3 - Le directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargé, le cas échéant, de la mise à jour de ce manuel, en coordination avec les parties concernées.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 janvier 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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