Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances.
JORT numéro 2016-008
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Arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2016, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du personnels du corps du ministère des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des finances.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du personnels du corps du ministère des finances,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers appartenant aux personnels du corps du ministère des finances.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des finances du 11 janvier 2013, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre des finances.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste des candidatures,
- la date de réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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