Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 janvier 2016, portant délégation de signature.
JORT numéro 2016-008
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 janvier 2016, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-240 du 10 novembre 2015, chargeant Monsieur Said Bhira, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Bhira, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 26 octobre 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre des affaires étrangères
Taieb Baccouche
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-240 du 10 novembre 2015, chargeant Monsieur Said Bhira, des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Bhira, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre des attributions du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 26 octobre 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le ministre des affaires étrangères
Taieb Baccouche
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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