Article 88

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motionMotion

Document juridique présenté par l'un des parties en conflit personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat pour clarifier ses prétentions, défendre ses droits ou répondre aux prétentions des opposants.

motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motionMotion

Document juridique présenté par l'un des parties en conflit personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat pour clarifier ses prétentions, défendre ses droits ou répondre aux prétentions des opposants.

doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales. La décision de destitution prive le Président de la République du droit de se porter candidat à toute autre élection.