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Le Chef du exerce le pouvoir réglementaire général ; il prend les décrets à caractère individuel qu’il signe après délibération du Conseil des ministres.
Les décrets émanant du Chef du sont dénommés décrets gouvernementaux.
Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par chaque ministre intéressé.
Le Chef du vise les arrêtés à caractère réglementaire pris par les ministres.
Les décrets émanant du Chef du sont dénommés décrets gouvernementaux.
Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par chaque ministre intéressé.
Le Chef du vise les arrêtés à caractère réglementaire pris par les ministres.
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