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L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session ordinaire débutant au cours du mois d’octobre de chaque année et prenant fin au cours du mois de juillet, toutefois la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple débute dans un délai maximum de quinze jours à compter de la proclamation des résultats définitifs des élections, sur convocation du Président de l’Assemblée sortante.
Dans le cas où le début de la première session de la législature coïncide avec les vacances de l’Assemblée des représentants du peuple, une session est ouverte, jusqu’à l’octroi de confiance au Gouvernement.
L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session au cours des vacances parlementaires, à la demande du Président de la République ou du Chef du ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.
Dans le cas où le début de la première session de la législature coïncide avec les vacances de l’Assemblée des représentants du peuple, une session est ouverte, jusqu’à l’octroi de confiance au Gouvernement.
L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session au cours des vacances parlementaires, à la demande du Président de la République ou du Chef du ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.
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