Article 131
Constitution de la République Tunisienne 2014
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AR
Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation.
La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Chacune de ces catégories couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminée par la loi.
Des catégories particulières de collectivités locales peuvent être créées par loi.
La décentralisation est concrétisée par des collectivités locales comprenant des communes, des régions et des districts. Chacune de ces catégories couvre l’ensemble du territoire de la République conformément à un découpage déterminée par la loi.
Des catégories particulières de collectivités locales peuvent être créées par loi.
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