Article 141
Constitution de la République Tunisienne 2014
Disponible en
FR
AR
Le Haut Conseil des collectivités locales est un organisme représentatif des conseils des collectivités locales. Son siège se situe en dehors de la capitale.
Le Haut Conseil des collectivités locales examine les questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions, et émet son avis sur les projets de relatifs à la planification, au et aux finances locales ; son Président peut être invité à assister aux délibérations de l’Assemblée des représentants du peuple.
La composition et les attributions du Haut Conseil des collectivités locales sont fixées par loi.
Le Haut Conseil des collectivités locales examine les questions relatives au développement et à l’équilibre entre les régions, et émet son avis sur les projets de relatifs à la planification, au et aux finances locales ; son Président peut être invité à assister aux délibérations de l’Assemblée des représentants du peuple.
La composition et les attributions du Haut Conseil des collectivités locales sont fixées par loi.
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