Article 126
Constitution de la République Tunisienne 2014
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AR
L’instance des élections, dénommée «Instance supérieure indépendante pour les élections», est chargée de l’administration des élections et des référendums, de leur et de leur supervision au cours de leurs différentes phases. Elle assure la régularité, la sincérité et la transparence du processus électoral et proclame les résultats.
L’Instance dispose d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
L’Instance est composée de neuf membres indépendants, neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans.
L’Instance dispose d’un pouvoir réglementaire dans son domaine de compétence.
L’Instance est composée de neuf membres indépendants, neutres, choisis parmi les personnes compétentes et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans.
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