Décret gouvernemental n° 2017-214 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Soukra).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-214 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Soukra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 février 2003, portant création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-228 du 20 avril 2012 et le décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415696 en date du 14 mai 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra,
Vu les rapports du gouverneur de l’Ariana du 9 juin 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en oeuvre des procédures d’exécution de l’arrêté du administratif cité ci-dessus en invitant le président de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, à reprendre ses fonctions avec le reste des membres, cependant, l’intéressé n’a pas pu être contacté,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Soukra : président,
- Mohamed Jarbouii : membre,
- Zouheir Dakhli ; membre,
- Abderrazek Ghadhab : membre,
- Khiaredine Ayari : membre,
- Thameur Jaouedi : membre,
- Imed Jertila : membre,
- Mounir Lachheb : membre,
- Wahida Sahbani Hedfi : membre,
- Makrem Mejri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 février 2003, portant création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-228 du 20 avril 2012 et le décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415696 en date du 14 mai 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret n° 2013-1378 du 8 mars 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra,
Vu les rapports du gouverneur de l’Ariana du 9 juin 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en oeuvre des procédures d’exécution de l’arrêté du administratif cité ci-dessus en invitant le président de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, à reprendre ses fonctions avec le reste des membres, cependant, l’intéressé n’a pas pu être contacté,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Soukra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Soukra : président,
- Mohamed Jarbouii : membre,
- Zouheir Dakhli ; membre,
- Abderrazek Ghadhab : membre,
- Khiaredine Ayari : membre,
- Thameur Jaouedi : membre,
- Imed Jertila : membre,
- Mounir Lachheb : membre,
- Wahida Sahbani Hedfi : membre,
- Makrem Mejri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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