Décret gouvernemental n° 2017-221 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jammel).
JORT numéro 2017-012
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-221 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Jammel).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Jammel,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 23 novembre 2015 et 29 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Jammel, vu, la non cohérence au sein de la commune et l’absence de coordination avec les autorités locales et régionales,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jammel, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Jammel : président,
- Youssef Abdelouehed : membre,
- Fathi Missaoui : membre,
- Noureddine Saad : membre,
- Fraj Ben Menaa : membre,
- Salah Hammami : membre,
- Taher Ablek : membre,
- Nizar Rhim : membre,
- Abdessalem Ben Dhiyeb : membre,
- Randa Frigui : membre,
- Aicha Mhamdi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Jammel,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 23 novembre 2015 et 29 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Jammel, vu, la non cohérence au sein de la commune et l’absence de coordination avec les autorités locales et régionales,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Jammel, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Jammel : président,
- Youssef Abdelouehed : membre,
- Fathi Missaoui : membre,
- Noureddine Saad : membre,
- Fraj Ben Menaa : membre,
- Salah Hammami : membre,
- Taher Ablek : membre,
- Nizar Rhim : membre,
- Abdessalem Ben Dhiyeb : membre,
- Randa Frigui : membre,
- Aicha Mhamdi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
