Décret gouvernemental n° 2017-242 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-242 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1273 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Sidi Makhlouf,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Médenine du 3 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Makhlouf,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Makhlouf, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Makhlouf : président,
- Bechir Boujlida : membre,
- Bechir Brik : membre,
- Fathi Hamdi : membre,
- Anouer Raouen : membre,
- Bechir Kom : membre,
- Noureddine Baaka : membre,
- Massoud Rahal : membre,
- Mohamed Guebsi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1273 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Sidi Makhlouf,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Médenine du 3 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Makhlouf,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sidi Makhlouf, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sidi Makhlouf : président,
- Bechir Boujlida : membre,
- Bechir Brik : membre,
- Fathi Hamdi : membre,
- Anouer Raouen : membre,
- Bechir Kom : membre,
- Noureddine Baaka : membre,
- Massoud Rahal : membre,
- Mohamed Guebsi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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