Décret gouvernemental n° 2017-210 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nasrallah).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-210 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nasrallah).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Nasrallah,
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kairouan du 2 novembre 2015 et 28 septembre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Nasrallah, vu l’absence du quorum à cause de la démission de son président, l’un de ses membres et l’abandon des autres membres de leurs fonctions, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nasrallah, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Nasrallah : président,
- Mahmoud Mahfoudhi : membre,
- Saber Ajbouni : membre,
- Salah Migueri : membre,
- Ahmed Jemli : membre,
- Jannet Mrad : membre,
- Asma Jemli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Nasrallah,
Vu le décret n° 2011-2908 du 10 octobre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Kairouan du 2 novembre 2015 et 28 septembre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Nasrallah, vu l’absence du quorum à cause de la démission de son président, l’un de ses membres et l’abandon des autres membres de leurs fonctions, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l’action municipale et la qualité des services rendus aux citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Nasrallah, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Nasrallah : président,
- Mahmoud Mahfoudhi : membre,
- Saber Ajbouni : membre,
- Salah Migueri : membre,
- Ahmed Jemli : membre,
- Jannet Mrad : membre,
- Asma Jemli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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