Arrêté du chef du gouvernement du 1er février 2017, portant fixation de la composition du comité de pilotage ministériel de l’unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l’Union Européenne sur l’accord de libre-échange complet et approfondi.
JORT numéro 2017-012
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FR
AR
Arrêté du chef du du 1er février 2017, portant fixation de la composition du comité de pilotage ministériel de l’unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l’Union Européenne sur l’accord de libre-échange complet et approfondi.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l’Union Européenne sur l’accord de libre-échange complet et approfondi et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le comité de pilotage ministériel mentionné à l’article 7 du décret gouvernemental
n° 2016-464 du 8 avril 2016 susvisé, est présidé par le chef du ou son représentant et se compose des membres ci-après cités :
- le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la justice ou son représentant : membre,
- le ministre chargé du développement, de l’investissement et de la coopération internationale ou son représentant : membre,
- le ministre chargé des finances ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’industrie et du commerce ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’énergie ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la relation avec la société civile ou son représentant : membre,
- le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
Le chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-464 du 8 avril 2016, relatif à la création d'une unité de gestion par objectifs relative aux négociations entre la Tunisie et l’Union Européenne sur l’accord de libre-échange complet et approfondi et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Le comité de pilotage ministériel mentionné à l’article 7 du décret gouvernemental
n° 2016-464 du 8 avril 2016 susvisé, est présidé par le chef du ou son représentant et se compose des membres ci-après cités :
- le ministre chargé des affaires étrangères ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la justice ou son représentant : membre,
- le ministre chargé du développement, de l’investissement et de la coopération internationale ou son représentant : membre,
- le ministre chargé des finances ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’industrie et du commerce ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’énergie ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant : membre,
- le ministre chargé de la relation avec la société civile ou son représentant : membre,
- le gouverneur de la banque centrale de Tunisie ou son représentant : membre.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
Le chef du
Youssef Chahed
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