Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Borj El Amri).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Borj El Amri).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Borj El Amri,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2001 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Manouba en date du 15 mars 2016 et 11 octobre 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri, vu l’absence du quorum et la démission du 5 membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Borj El Amri : président,
- Mohamed ferhi : membre,
- Ali Belhadi : membre,
- Tarek Belhaj Salah : membre,
- Dalel Guezil : membre,
- Thouraya Kaskousi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 18 juillet 1967, portant création de la commune de Borj El Amri,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2001 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Manouba en date du 15 mars 2016 et 11 octobre 2016 concernant, la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri, vu l’absence du quorum et la démission du 5 membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Borj El Amri : président,
- Mohamed ferhi : membre,
- Ali Belhadi : membre,
- Tarek Belhaj Salah : membre,
- Dalel Guezil : membre,
- Thouraya Kaskousi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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