Décret gouvernemental n° 2017-209 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kerkennah).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-209 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kerkennah).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 janvier 1974, portant création de la commune de Kerkennah,
Vu le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415888 du 11 septembre 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah,
Vu les rapports du gouverneur de Sfax du 6 juillet 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en oeuvre des procédures de l’exécution de l’arrêté du administratif cité ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, à reprendre ses fonctions, mais il s’est avéré l’absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kerkennah : président,
- Ridha Suissi : membre,
- Youssef Bayoudhi : membre,
- Abdessalem Tkitek : membre,
- Imed Charrad : membre,
- Chams Ezouhour Bayar : membre,
- Mejdi Elhaj Sassi : membre,
- Fethi Jrad : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 janvier 1974, portant création de la commune de Kerkennah,
Vu le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415888 du 11 septembre 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret n° 2012-2365 du 11 octobre 2012, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah,
Vu les rapports du gouverneur de Sfax du 6 juillet 2015 et 7 octobre 2016, concernant la mise en oeuvre des procédures de l’exécution de l’arrêté du administratif cité ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-381 du 30 juin 2011, à reprendre ses fonctions, mais il s’est avéré l’absence du quorum de la dite délégation spéciale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kerkennah, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kerkennah : président,
- Ridha Suissi : membre,
- Youssef Bayoudhi : membre,
- Abdessalem Tkitek : membre,
- Imed Charrad : membre,
- Chams Ezouhour Bayar : membre,
- Mejdi Elhaj Sassi : membre,
- Fethi Jrad : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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