Décret gouvernemental n° 2017-238 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja.
JORT numéro 2017-012
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-238 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Tibar,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja du 27 septembre 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar, Monsieur Toufik Garouachi pour succéder à Monsieur Slim Trabelsi.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1268 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Tibar,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-235 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tibar du gouvernorat de Béja,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja du 27 septembre 2016, concernant la proposition du remplacement d’un membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est nommé membre de la délégation spéciale de la commune de Tibar, Monsieur Toufik Garouachi pour succéder à Monsieur Slim Trabelsi.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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