Décret gouvernemental n° 2017-211 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksour Essef).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-211 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ksour Essef).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essef,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia du 13 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, vu l’absence des membres pendant les sessions ordinaires et préliminaires et la non tenue des réunions du bureau municipal et des comités permanents, et ce, en raison du manque de cohérence et d’entente au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique et la détérioration de la situation environnementale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Ksour Essef : président,
- Mohamed Salah Gâaloul : membre,
- Moncef Mansour : membre,
- Mabrouk Hlaoui : membre,
- Mohamed Habib Ouni : membre,
- Zouheir Lakhdar : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 29 mars 1922, portant création de la commune de Ksour Essef,
Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Mahdia du 13 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, vu l’absence des membres pendant les sessions ordinaires et préliminaires et la non tenue des réunions du bureau municipal et des comités permanents, et ce, en raison du manque de cohérence et d’entente au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique et la détérioration de la situation environnementale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Ksour Essef : président,
- Mohamed Salah Gâaloul : membre,
- Moncef Mansour : membre,
- Mabrouk Hlaoui : membre,
- Mohamed Habib Ouni : membre,
- Zouheir Lakhdar : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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