Décret gouvernemental n° 2017-244 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammamet).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-244 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammamet).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2295 du 11 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-692 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 15 janvier 2016, concernant l’absence du quorum à la délégation spéciale de la commune de Hammamet et la proposition du remplacement de sa composition, suite à la démission de l’un des membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammamet, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hammamet : président,
- Donia Rezgui : membre,
- Imen Chelli : membre,
- Mohammed Makrem Majdoub : membre,
- Dhaoui Chradi : membre,
- Ganem Beji : membre,
- Amor Gadena : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création de la commune de Hammamet,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2295 du 11 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-692 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 15 janvier 2016, concernant l’absence du quorum à la délégation spéciale de la commune de Hammamet et la proposition du remplacement de sa composition, suite à la démission de l’un des membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammamet, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hammamet : président,
- Donia Rezgui : membre,
- Imen Chelli : membre,
- Mohammed Makrem Majdoub : membre,
- Dhaoui Chradi : membre,
- Ganem Beji : membre,
- Amor Gadena : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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