Décret gouvernemental n° 2017-217 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sers).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-217 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sers).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la commune de Sers,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-701 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Kef du 4 juillet 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Sers,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sers, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sers : président,
- Salah Gatri : membre,
- Mokhtar Kourchfi : membre,
- Cheker Chebi : membre,
- Jamel Fnouni : membre,
- Moez Amara : membre,
- Latifa Araar : membre,
- Saïd Ben Mheni : membre,
- Themer Saadi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la commune de Sers,
Vu le décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-701 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur du Kef du 4 juillet 2016, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Sers,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sers, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sers : président,
- Salah Gatri : membre,
- Mokhtar Kourchfi : membre,
- Cheker Chebi : membre,
- Jamel Fnouni : membre,
- Moez Amara : membre,
- Latifa Araar : membre,
- Saïd Ben Mheni : membre,
- Themer Saadi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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