Décret gouvernemental n° 2017-213 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Ouardanine).incessamment.
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-213 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Ouardanine).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 12 janvier 1957, portant création de la commune d’El Ouardanine,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 30 décembre 2015 et 7 octobre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’El Ouardanine, vu la non cohérence au sein de la commune, la détérioration de la situation environnementale, ainsi que la qualité des services rendus par la commune,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’El Ouardanine, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’El Ouardanine : président,
- Mohamed Karbiya : membre,
- Mohamed Moussa : membre,
- Noureddine Sâad : membre,
- Ridha Alegui : membre,
- Ali Brik : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 12 janvier 1957, portant création de la commune d’El Ouardanine,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 30 décembre 2015 et 7 octobre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’El Ouardanine, vu la non cohérence au sein de la commune, la détérioration de la situation environnementale, ainsi que la qualité des services rendus par la commune,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’El Ouardanine, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué d’El Ouardanine : président,
- Mohamed Karbiya : membre,
- Mohamed Moussa : membre,
- Noureddine Sâad : membre,
- Ridha Alegui : membre,
- Ali Brik : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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