Décret gouvernemental n° 2017-218 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kesra).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-218 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kesra).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Kesra,
Vu le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Siliana du 15 janvier 2016 et 23 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kesra, vu, la non cohérence au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kesra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kesra : président,
- Samia Jebali : membre,
- Mohamed Ben Ibrahim : membre,
- Eljiya Kouka : membre,
- Ezedine Mallassine : membre,
- Saber Harya : membre,
- Chabène Kouka : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune de Kesra,
Vu le décret n° 2012-2895 du 27 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Siliana du 15 janvier 2016 et 23 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kesra, vu, la non cohérence au sein de la commune, ainsi que la prolifération du phénomène de la construction anarchique,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kesra, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kesra : président,
- Samia Jebali : membre,
- Mohamed Ben Ibrahim : membre,
- Eljiya Kouka : membre,
- Ezedine Mallassine : membre,
- Saber Harya : membre,
- Chabène Kouka : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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