Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2017-012
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Mahjoub Garmezi : président,
- Ridha Abou Elkacem : membre,
- Zine Najleoui : membre,
- Dalila Zelfeni : membre,
- Mohamed Ali El Assouadi : membre
- Lotfi Kassmi : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- Mahjoub Garmezi : président,
- Ridha Abou Elkacem : membre,
- Zine Najleoui : membre,
- Dalila Zelfeni : membre,
- Mohamed Ali El Assouadi : membre
- Lotfi Kassmi : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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