Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale.
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 13 décembre 1906, portant création de la commune de Ben Guerdene,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 14 décembre 2015 et 12 octobre 2016, concernant l’absence du quorum au conseil municipal de Ben Guerdene,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu’au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Ben Guerdene : président,
- Ahmed Chefii :membre,
- Salem Aïssa : membre,
- Jalel Eddine Abdelkebir : membre,
- Mustapha Jari : membre,
- Houcine Belgacem : membre,
- Dhaou Boussaïda : membre,
- Jamel Ouerfelli : membre,
- Rabia Hamroun : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 13 décembre 1906, portant création de la commune de Ben Guerdene,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 14 décembre 2015 et 12 octobre 2016, concernant l’absence du quorum au conseil municipal de Ben Guerdene,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu’au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Ben Guerdene : président,
- Ahmed Chefii :membre,
- Salem Aïssa : membre,
- Jalel Eddine Abdelkebir : membre,
- Mustapha Jari : membre,
- Houcine Belgacem : membre,
- Dhaou Boussaïda : membre,
- Jamel Ouerfelli : membre,
- Rabia Hamroun : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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