Arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2017-012
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FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 10 février 2017.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Limam, expert judiciaire en matière de constructions architecturales à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu est, déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Limam, expert judiciaire en matière de constructions architecturales à Tunis circonscription de la cour d' dudit lieu est, déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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