Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ajim).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-208 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ajim).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Ajim,
Vu le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 14 décembre 2015 et 12 octobre 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Ajim, vu la démission de tous les membres ce qui a eu un impact négatif sur l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Ajim, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales.
- le délégué de Ajim : président,
- Karim Aleni : membre,
- Mohamed Ben Hriz : membre,
- Rafika Yahya : membre,
- Zakiya Barbouchi : membre,
- Nizar Ben Jemaa : membre,
- Mourad Ktet : membre,
- Ridha Karouiya : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Ajim,
Vu le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 14 décembre 2015 et 12 octobre 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Ajim, vu la démission de tous les membres ce qui a eu un impact négatif sur l’action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Ajim, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales.
- le délégué de Ajim : président,
- Karim Aleni : membre,
- Mohamed Ben Hriz : membre,
- Rafika Yahya : membre,
- Zakiya Barbouchi : membre,
- Nizar Ben Jemaa : membre,
- Mourad Ktet : membre,
- Ridha Karouiya : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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