Décret gouvernemental n° 2017-222 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d’une délégation spéciale.
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-222 du 8 février 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d’une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Touza,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d’une délégation spéciale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 23 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Touza,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Touza, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Khaled Chabchoub : président,
- Yosra Chouba : membre,
- Sana Koli : membre,
- Lotfi Gaabout : membre,
- Nabil Dhaouedi : membre,
- Abdelmonem Mili : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 25 avril 1966, portant création de la commune de Touza,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-674 du 26 juin 2015, portant dissolution du conseil municipal du Touza du gouvernorat de Monastir et désignation d’une délégation spéciale,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Monastir du 23 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Touza,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Touza, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Khaled Chabchoub : président,
- Yosra Chouba : membre,
- Sana Koli : membre,
- Lotfi Gaabout : membre,
- Nabil Dhaouedi : membre,
- Abdelmonem Mili : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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