Décret gouvernemental n° 2017-203 du 8 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Médenine du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale.
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-203 du 8 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Médenine du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Médenine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Médenine du 25 mai 2016, concernant l’absence du quorum au conseil municipal de Médenine,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Médenine du gouvernorat de Médenine est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu’au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Médenine Nord : président,
- Fathi Ben Zeid : membre,
- Noureddine Hajeji : membre,
- Mesbeh Mars : membre,
- Houcine Khaled : membre,
- Abdallah Lamloumi : membre,
- Lamjed Merzek : membre,
- Hbib Abed : membre,
- Naoufel Hadded : membre,
- Mouheddine Ben Aoun : membre,
-Abdellah Kmela : membre,
- Moncef Ben Hmida : membre,
- Salah Ben Selem : membre,
- Lazhar Hamouda : membre,
- Latifa Benothmen : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 3 décembre 1913, portant création de la commune de Médenine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Médenine du 25 mai 2016, concernant l’absence du quorum au conseil municipal de Médenine,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Médenine du gouvernorat de Médenine est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu’au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Médenine Nord : président,
- Fathi Ben Zeid : membre,
- Noureddine Hajeji : membre,
- Mesbeh Mars : membre,
- Houcine Khaled : membre,
- Abdallah Lamloumi : membre,
- Lamjed Merzek : membre,
- Hbib Abed : membre,
- Naoufel Hadded : membre,
- Mouheddine Ben Aoun : membre,
-Abdellah Kmela : membre,
- Moncef Ben Hmida : membre,
- Salah Ben Selem : membre,
- Lazhar Hamouda : membre,
- Latifa Benothmen : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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