Décret gouvernemental n° 2017-234 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Béja).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-234 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Béja).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création de la commune de Béja,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-770 du 10 juillet 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-682 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja du 27 octobre 2016, concernant la proposition du remplacement de deux membres de la délégation spéciale de la commune de Béja,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Béja, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Béja Nord : président,
- Ali Hedhli : membre,
- Fathi Djebali : membre,
- Ismail Ktiti : membre,
- Fai?al Ouechteti : membre,
- Yesir Gouma : membre,
- Amel Kadous : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 13 juillet 1887, portant création de la commune de Béja,
Vu le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-750 du 20 juin 2011 et le décret n° 2012-770 du 10 juillet 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-682 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Béja du 27 octobre 2016, concernant la proposition du remplacement de deux membres de la délégation spéciale de la commune de Béja,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Béja, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Béja Nord : président,
- Ali Hedhli : membre,
- Fathi Djebali : membre,
- Ismail Ktiti : membre,
- Fai?al Ouechteti : membre,
- Yesir Gouma : membre,
- Amel Kadous : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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