Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Regueb).
JORT numéro 2017-012
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Regueb).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Regueb,
Vu le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Sidi Bouzid du 10 février 2016 et 23 août 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Regueb, vu la démission de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Regueb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Regueb : président,
- Ali Ben Khlifa Khlifi : membre,
- Abdelbeki Abidi : membre,
- Njoud Ayouni : membre,
- El Mouldi Chebi : membre,
- Lamia Abidi : membre,
- El Borni Kadoussi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 7 mai 1979, portant création de la commune de Regueb,
Vu le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Sidi Bouzid du 10 février 2016 et 23 août 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Regueb, vu la démission de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Regueb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Regueb : président,
- Ali Ben Khlifa Khlifi : membre,
- Abdelbeki Abidi : membre,
- Njoud Ayouni : membre,
- El Mouldi Chebi : membre,
- Lamia Abidi : membre,
- El Borni Kadoussi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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