Décret gouvernemental n° 2017-216 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-216 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1462 du 29 avril 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-1247 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gafsa du 28 juillet 2016, concernant la proposition du remplacement de deux membres de la délégation spéciale de la commune de Gafsa,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Gafsa Sud : président,
- Meher Saïd : membre,
- Mohamed Ghrissi : membre,
- Chokri Ibrahim : membre,
- Abderazek Dhahri : membre,
- Salem Nasri : membre,
- Jamel Tejouri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1462 du 29 avril 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-1247 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Gafsa du 28 juillet 2016, concernant la proposition du remplacement de deux membres de la délégation spéciale de la commune de Gafsa,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Gafsa Sud : président,
- Meher Saïd : membre,
- Mohamed Ghrissi : membre,
- Chokri Ibrahim : membre,
- Abderazek Dhahri : membre,
- Salem Nasri : membre,
- Jamel Tejouri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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