Décret gouvernemental n° 2017-219 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Masdour Menzel Harb).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-219 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (El Masdour Menzel Harb).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune d’ El Masdour Menzel Harb,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-3552 du 5 septembre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 3 novembre 2015 et 12 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’ El Masdour Menzel Harb, vu l’absence du quorum,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’ El Masdour Menzel Harb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Faiçal Agimi : président,
- Abdelmotaleb Ben Salem : membre,
- Rabeb Rhayem : membre,
- Hassen Boubaker : membre,
- Hammadi Mleyeh : membre,
- Amor Smiri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune d’ El Masdour Menzel Harb,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-3552 du 5 septembre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 3 novembre 2015 et 12 juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune d’ El Masdour Menzel Harb, vu l’absence du quorum,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d’ El Masdour Menzel Harb, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Faiçal Agimi : président,
- Abdelmotaleb Ben Salem : membre,
- Rabeb Rhayem : membre,
- Hassen Boubaker : membre,
- Hammadi Mleyeh : membre,
- Amor Smiri : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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