Décret gouvernemental n° 2017-201 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sakiet Addaïer).
JORT numéro 2017-012
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-201 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Sakiet Addaïer).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 mars 1967, portant création de la commune de Sakiet Addaïer,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2366 du 10 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415890 du 11 septembre 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret 2012-2366 du 11 octobre 2012, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Addaïer,
Vu le du gouverneur de Sfax du 27 décembre 2016, concernant la régularisation de la situation de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Addaïer, vu l’état de vide dans la municipalité,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sakiet Addaïer, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sakiet Addaïer : président,
- Hammadi Mouleh : membre,
- Abderazek Masmoudi : membre,
- Mohamed Ben Makhlouf : membre,
- Mohamed Dhieb : membre,
- Kamel Ghribi : membre,
- Hounieda Njeh : membre,
- Sleh Gorbel : membre,
- Aïcha Mheni : membre,
- Mohamed Ben Amor : membre,
- Hammadi Chakroun : membre,
- Ali Boukedi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 4 mars 1967, portant création de la commune de Sakiet Addaïer,
Vu le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2366 du 10 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la décision du administratif n° 415890 du 11 septembre 2013, concernant l’arrêt de l’exécution du décret 2012-2366 du 11 octobre 2012, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Addaïer,
Vu le du gouverneur de Sfax du 27 décembre 2016, concernant la régularisation de la situation de la délégation spéciale de la commune de Sakiet Addaïer, vu l’état de vide dans la municipalité,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Sakiet Addaïer, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Sakiet Addaïer : président,
- Hammadi Mouleh : membre,
- Abderazek Masmoudi : membre,
- Mohamed Ben Makhlouf : membre,
- Mohamed Dhieb : membre,
- Kamel Ghribi : membre,
- Hounieda Njeh : membre,
- Sleh Gorbel : membre,
- Aïcha Mheni : membre,
- Mohamed Ben Amor : membre,
- Hammadi Chakroun : membre,
- Ali Boukedi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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