Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef).
JORT numéro 2017-012
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-237 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kef).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune de Kef,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2013-3553 du 5 septembre 2013, et le décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kef du 28 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Kef Est : président,
- Chadli Gazoueni : membre,
- Kamel Mansri : membre,
- Mohamed El Moncef Haoueni : membre,
- Habib Kaabi : membre,
- Raouf Khmisi : membre,
- Awatef Cheli Oueslati : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune de Kef,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-749 du 20 juin 2011 et le décret n° 2013-3553 du 5 septembre 2013, et le décret gouvernemental n° 2015-1249 du 11 septembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Kef du 28 juin 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kef, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué du Kef Est : président,
- Chadli Gazoueni : membre,
- Kamel Mansri : membre,
- Mohamed El Moncef Haoueni : membre,
- Habib Kaabi : membre,
- Raouf Khmisi : membre,
- Awatef Cheli Oueslati : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
