Décret gouvernemental n° 2017-215 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel El Hor).
JORT numéro 2017-012
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Décret gouvernemental n° 2017-215 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Menzel El Hor).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Menzel El Hor,
Vu le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-909 du 31 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Nabeul du 1er avril 2015 et 28 septembre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel El Hor, vu l’absence du quorum au sein des sessions ordinaires à cause de la démission d’un membre et l’absence continue d’autres membres, ainsi que la prolifération du phénomène des constructions anarchiques et l’octroi illégal des autorisations de raccordement aux réseaux publics,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel El Hor, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Karem Bounenni : président,
- Mohsen Aniba : membre,
- Mourad Charaabi : membre,
- Noureddine Ben Mouaouiya : membre,
- Adel Saidi : membre,
- Aouatef Bounenni : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 avril 1985, portant création de la commune de Menzel El Hor,
Vu le décret n° 2011-831 du 30 juin 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-909 du 31 juillet 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Nabeul du 1er avril 2015 et 28 septembre 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Menzel El Hor, vu l’absence du quorum au sein des sessions ordinaires à cause de la démission d’un membre et l’absence continue d’autres membres, ainsi que la prolifération du phénomène des constructions anarchiques et l’octroi illégal des autorisations de raccordement aux réseaux publics,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel El Hor, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- Karem Bounenni : président,
- Mohsen Aniba : membre,
- Mourad Charaabi : membre,
- Noureddine Ben Mouaouiya : membre,
- Adel Saidi : membre,
- Aouatef Bounenni : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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