Décret gouvernemental n° 2017-224 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Houmt Essouk).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-224 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Houmt Essouk).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Houmt Essouk,
Vu le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 2 avril 2015 et 29 septembre 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Houmt Essouk, vu la démission de tous les membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Houmt Essouk, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales
- le délégué de Houmt Essouk : président,
- Fathi Belhaj Massoud : membre,
- Ali Rgueb : membre,
- Mounir Jrad : membre,
- Abdelfateh Garouz : membre,
- Khaled Othmeni : membre,
- Hedi Chafar : membre,
- Mohamed Riadh Fourati : membre,
- Selem Massoudi : membre,
- Hedi Abdelhak : membre,
- Leila Jlidi Goul : membre,
- Romdhane Karboub : membre,
- Zakiya Denguir Deli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 8 avril 1985, portant création de la commune de Houmt Essouk,
Vu le décret n° 2011-1184 du 23 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Médenine du 2 avril 2015 et 29 septembre 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Houmt Essouk, vu la démission de tous les membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Houmt Essouk, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales
- le délégué de Houmt Essouk : président,
- Fathi Belhaj Massoud : membre,
- Ali Rgueb : membre,
- Mounir Jrad : membre,
- Abdelfateh Garouz : membre,
- Khaled Othmeni : membre,
- Hedi Chafar : membre,
- Mohamed Riadh Fourati : membre,
- Selem Massoudi : membre,
- Hedi Abdelhak : membre,
- Leila Jlidi Goul : membre,
- Romdhane Karboub : membre,
- Zakiya Denguir Deli : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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