Décret gouvernemental n° 2017-220 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tozeur).
JORT numéro 2017-012
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-220 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tozeur).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 juillet 1888, portant création de la commune de Tozeur,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2006 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Tozeur du 1er avril 2015 et 29 juin 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Tozeur, vu la démission de son président et l'abondan des membres de ses fonctions,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tozeur, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Tozeur : président,
- Mohamed Hedi Bey : membre,
- Ridha Kasmi : membre,
- Tarek Krifi : membre,
- Belgacem Neili : membre,
- Sami Ntiri : membre,
- Mohamed Garbiya : membre,
- Sadok Blouza : membre,
- Anouar Chetoui : membre,
- Houssem Eddine Rebhi : membre,
- Yesser Chourouk : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaire locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 23 juillet 1888, portant création de la commune de Tozeur,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-2006 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu les rapports du gouverneur de Tozeur du 1er avril 2015 et 29 juin 2016, concernant la régularisation de la situation juridique de la délégation spéciale de la commune de Tozeur, vu la démission de son président et l'abondan des membres de ses fonctions,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Tozeur, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Tozeur : président,
- Mohamed Hedi Bey : membre,
- Ridha Kasmi : membre,
- Tarek Krifi : membre,
- Belgacem Neili : membre,
- Sami Ntiri : membre,
- Mohamed Garbiya : membre,
- Sadok Blouza : membre,
- Anouar Chetoui : membre,
- Houssem Eddine Rebhi : membre,
- Yesser Chourouk : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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