Article 16
Code de déontologie du médecin vetérinaire
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AR
Le conseil exerce les attributions générales de l'ordre énumérées à l'article 12 de la présente loi. En outre :- il statue sur les inscriptions au tableau,- il étudie les questions rentrant dans le cadre de ses attributions ou qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé de la santé publique.- il fixe le règlement intérieur de l'ordre.- il fixe le montant de la cotisation qui doit être versée par chaque membre de l'ordre au conseil régional et détermine chaque année la quotité de cette cotisation qui doit lui être versée par le conseil régional. Le paiement de la cotisation est obligatoire sous des sanctions disciplinaires et des mesures prévues par le code de déontologie.- il accepte les dons et legs.- il gère les biens de l'ordre et peut créer ou subventionner des œuvres sociales intéressant les membres de l'ordre ou leurs ayants droit.- il convoque aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l'ordre.
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