Article 1

(Modifié par décret gouvernemental n°2016-1269 du 14 novembre 2016).- Les contributions prévues à l'article 21 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et l'exportation sont fixées comme suit : Les produits Les tarifs de contributions 1- Animaux de reproduction : - 100 dinars par tête - Chevaux de race pure - 1 dinar par tête - Bovins et camelins - 1 dinar par tête - Ovins, caprins et porcins - 0,500 dinar par tête - Lapins - 2 dinars par tête - Autres animaux 2- Animaux non reproducteurs :- 2 dinars par tête - Bovins et camelins- 1 dinar par tête - Ovins, caprins et porcins - 0,500 dinar par tête - Lapins - 5 dinars par tête - Autres animaux 3- Volailles : - 2 millimes par unité - Poussins et dindonneaux - 2 millimes par unité - Poussins des autres volailles - 5 millimes par unité - Volailles d'un poids excédant 185 grammes 4- Animaux d'aquaculture : - 1 millime par unité - Alevins de poissons et larves- 5 millimes par unité - Poissons d'ornement- 100 millimes par unité - crustacés pour la consommation- 5 millimes par unité - Vers marins pour la pêche 5- Animaux d'ornement et de compagnie :- 2 dinars par tête - Oiseaux d'ornement- 10 dinars par tête - Chiens et chats- 15 dinars par tête - Autres animaux 6- Animaux sauvages:- 20 dinars par tête - Oiseaux sauvages- 20 dinars par tête - Mammifères sauvages- 20 dinars par tête - Reptiles sauvages- 10 millimes par abeille 7- Abeilles- 50 millimes par kilogramme 8- Corail- 30 millimes par kilogramme 9- Eponge- 2 millimes par kilogramme 10- Escargot sauvage- 10 millimes par unité 11- Insectes biologiques- 50 dinars par tête 12- Animaux d'autres catégories Les produits Les tarifs de contributions13. Les produits avicoles : (1) - Œufs à couver - 5 millimes par unité- Œufs à consommation - 2 millimes par unité- Œufs sans microbes - 100 millimes par unité- Les produits d'œufs - 50 millimes par kilogramme- Plumes de volaille - 50 millimes par kilogramme- Viandes de volailles transformées (Salami) - 20 millimes par kilogramme- Autres produits avicoles - 100 millimes par kilogramme14. Les produits de mer : (1) - Poissons frais ou réfrigérés ou congelés ou salés destinés à la consommation humaine -10 millimes par kilogramme- Tranches de poissons réfrigérés ou congelés - 20 millimes par kilogramme- Concentrés et demi concentrés produits de mer - 30 millimes par kilogramme- Conserves de sardines - 10 millimes par kilogramme- Mollusques bivalves - 30 millimes par kilogramme- Poissons fumés - 20 millimes par kilogramme- Autres produits de mer - 20 millimes par kilogramme15- Laits et produits laitiers :- Lait - Fromage et beurre- Lactosérum - Lait en poudre destiné à la consommation humaine - Lait concentré emballé - Autres produits laitiers - 10 millimes par kilogramme - 20 millimes par kilogramme - 10 millimes par kilogramme - 10 millimes par kilogramme - 30 millimes par kilogramme - 20 millimes par kilogramme16- Les viandes réfrigérées ou congelées : - Viandes rouges provenant de ruminants et destiné à la consomme humaine - Viandes blanches destinés à la consommation humaine - Autres viandes - 5 millimes par kilogramme- 20 millimes par kilogramme - 50 millimes par kilogramme17- Les produits d'abeille :- Miel naturel - Cires d'abeilles - Miel artificiel - Autres produits - 10 millimes par kilogramme - 5 millimes par kilogramme - 20 millimes par kilogramme - 10 millimes par kilogramme18- Aliments d'animaux d'origine animale :- Aliments destinés aux aquacultures et aliments composés - Aliments destinés aux animaux carnivores - Poissons frais ou frigorifiées destinés à l'alimentation animale - Lait en poudre destinés à l'alimentation animale - 2 millimes par kilogramme - 50 millimes par kilogramme - 10 millimes par kilogramme - 5 millimes par kilogramme Les produits Les tarifs de contributions19. Autres produits animaux : (1) - Sperme de taureaux et les embryons d'animaux destinés à l'insémination artificielle - 2 millimes par unité- Peaux des animaux, laines et cuirs - 10 millimes par kilogramme- Graisses et huiles animales - 5 millimes par kilogramme- Cheveux et soies des animaux - 5 millimes par kilogramme- Boyaux d'animaux - 10 millimes par kilogramme- Protéines provenant de viande ou de fourrure ou du sang de volaille - 2 millimes par kilogramme- Autres produits d'animaux non destinés à la ¬consommation humaine - 2 millimes par kilogramme- Animaux momifiés ou fractions des animaux ¬d'ornements - 50 dinars par unité