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Les lois du travail, simplifiées

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Une assemblée générale régionale ordinaire se réunit chaque deux années sur convocation du président du conseil régional.L'assemblée générale régionale est convoquée par le président du conseil régional si plus de la moitié des médecins vétérinaires relevant de sa compétence territoriale en font la demande. Si le président du conseil régional ne convoque pas l'assemblée générale régionale, le président du conseil de l'ordre des médecins vétérinaires ou à défaut, le vice-président, la convoque dans un mois après une mise en demeure adressée au président du conseil régional par lettre recommandée avec de réception.Si par un refus de siéger, les membres du conseil régional mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le président du conseil de l'ordre des médecins vétérinaires ou, à défaut le vice-président, convoque une assemblée générale régionale pour procéder à l'élection du nouveau conseil régional et ce, conformément à l'article 16 du présent décret.Les recommandations de l'assemblée générale sont soumises au conseil .L'assemblée générale appelée à procéder à la première élection du conseil régional ou à l’élection du nouveau conseil régional en cas d’une nouvelle répartition géographique des conseils régionaux, se réunira au lieu désigné par le conseil national. Elle sera présidée par le président du conseil ou son représentant mandaté, celui-ci constituera un bureau de vote composé de trois électeurs non candidats. Ce bureau procèdera au dépouillement de scrutin dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 du présent décret » (Modifié par le décret n° 2009-2140 du 8 juillet 2009).
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