Article 31
Code de déontologie du médecin vetérinaire
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AR
Le conseil de discipline peut ordonner une enquête sur tout fait dont la connaissance est utile à l'instruction de la question disciplinaire.La décision qui ordonne l'enquête indique les faits sur lesquels elle porte et décide, selon le cas, si cette enquête se fera devant le conseil ou par un membre du conseil qui se déplacera sur les lieux.
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