Article 12
Code de déontologie du médecin vetérinaire
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AR
Lorsque le contrôle sanitaire vétérinaire relève que les animaux et produits animaux ne répondent pas aux conditions du contrôle documentaire ou d'identité, il sera procédé à leur réexpédition hors du territoire tunisien lorsque les conditions sanitaires vétérinaires ne s'y opposent pas.
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