Article 17
Projet du Code des Changes 2024
Disponible en
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Par dérogation à l’article précédent, les personnes physiques non-résidentes sont autorisées à conserver par devers elles, pendant la durée de leur séjour sur le territoire tunisien, les devises qu'elles ont régulièrement importées pour faire face à leurs dépenses d'entretien pendant ledit séjour.
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