Article 24
Code de la fiscalité locale
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La de révision examine les oppositions dont elle est par les contribuables. Cette est composée :1) du président de la collectivité locale ou de son représentant,2) de deux conseillers municipaux ou régionaux désignés par le président du conseil,3) du receveur des finances ou de son représentant,4) du secrétaire général ou son représentant sans droit au vote.La siège sous la présidence du président de la collectivité locale ou de son représentant, ses décisions sont prises à la majorité « des » voix des membres présents, en cas de partage « des »(*) voix, celle du président est prépondérante.
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