Article 8
Code de la fiscalité locale
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AR
Le contribuable est informé par lettre recommandée avec de réception ou par avis dont copie est signée par l'intéressé, du montant de la taxe due sur son immeuble avec mention des éléments ayant servi de base pour la détermination de la taxe ainsi que des délais impartis pour présenter les oppositions auprès de la de révision prévue par l'article 24 du présent code.L'avis est envoyé à l'adresse du contribuable, telle que déclarée conformément à l'article 14 du présent code, sauf si l'intéressé a demandé l'envoi à une autre adresse. A défaut, l'avis est envoyé à l'adresse de l'immeuble soumis à la taxe.
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