Article 14
Code déontologie médicale
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AR
Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques. Aucune personne étrangère au conseil ne peut assister à ses délibérations. Toutefois, le président du conseil de l’ordre ou un membre du conseil dûment mandaté peut assister à ses travaux avec voix consultative.Le président du conseil régional peut inviter un représentant du ministère de la santé publique, ou/et un conseiller juridique, à assister également aux travaux du conseil avec voix consultative.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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