Article 39

Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sont abrogées et notamment celles de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°58-38 du 15 mars 1958 relatives à l’exercice et à l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des professions de médecin et de chirurgien-dentiste.La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l’Etat.Tunis, le 12 mars 1991.Zine El Abidine BEN ALI