Article 42

Le médecin doit toujours établir lui - même sa note d’honoraires avec tact et mesure, en tenant compte:- Des tarifs et des honoraires tels que déterminés par la législation et la réglementation en vigueur pour servir de base à la fixation des frais médicaux remboursés par les organismes de protection sociale.- Des honoraires établis et révisés périodiquement par le conseil nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de l’ordre des médecins et les organismes professionnels et des circonstances particulières dont la situation du patient, la complexité et la difficulté de l’acte.Un médecin n’est jamais en droit de refuser à son patient des explications sur sa note d’honoraires.